|
La distinction entre les ouvrages privatifs à usage d’habitation et les ouvrages destinés à recevoir du public est souvent floue ou inexistante aux yeux des non professionnels de la construction. Les nombreuses demandes d’expertise dans le but de modifier l’usage d’un ouvrage existant en un établissement commercial, sanitaire ou d’enseignement en témoignent.
Afin de faire respecter la réglementation en vigueur dans ce domaine le présent article rappelle quelques principes à vulgariser auprès des clients potentiels que ce soit pour les expertises ou pour la conception des ouvrages neufs. Le terme Etablissement Recevant du Public (ERP) désigne les lieux public ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autre que les employés (salariés ou fonctionnaires).Cela regroupe un très grand nombre d'établissements comme les cinémas, théâtres, magasins (de l'échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux...  Les propriétaires des EPE doivent prendre des mesures de prévention contre l'incendie et toutes les dispositions pour faciliter l'évacuation du public, tout en évitant la panique En outre, ces établissements doivent être accessibles aux handicapés (portes suffisamment larges, rampes d'accès, ascenseurs, toilettes handicapés...). Les mesures de sécurité dépendent du type d'activité et du nombre de personnes que peut recevoir l'établissement. L'exploitant des ERP importants doit en principe tenir un registre de sécurité dans lequel sont consignées tous les documents liés à la sécurité de l'établissement : les formations des personnels, les consignes particulières, les travaux avec leur nature, l'entreprise les ayant effectués, les certificats de réaction au feu des matériaux, les rapports de vérification des installations techniques, etc. Toutes ces dispositions sont valables aussi bien pour des structures fixes que provisoires (chapiteau, structures gonflables…).   Chaque wilaya dispose d'une « commission consultative de la protection civile », il existe également des commissions communales composées notamment de représentants de la protection civile, des autorités locales, et éventuellement de membres d'associations professionnelles ou socio culturelles. Ces commissions examinent les plans et effectuent des visites in situ. Pour les bâtiments neufs, le permis de construire n'est en principe délivré qu'après avis de la commission de sécurité. |
Commentaires